Conditions générales de vente EJPI-WEB

Contrat

ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Site Web ou Internet : Signifie l’ensemble de pages composées de textes et le cas échéant d'éléments multimédia, représenté par une adresse d'accueil baptisée URL et hébergée sur le disque dur d'un serveur permettant des accès multiples et simultanés.

ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur va créer, développer, réaliser et maintenir le site Web du Client, destiné à être utilisé sur Internet.

ARTICLE 3 : CREATION D’UN SITE INTERNET
3.1 Taille
Le site du Client comprendra un nombre de pages prédéfini à la commande (devis).
3.2. Conception graphique
Le Concepteur s’occupera de l’ensemble de la conception graphique du site. L’architecture du site aura reçu l’accord du Client.
3.3. Images, bandes sonores
Toutes les images, textes et bandes sonores (musique) du site du Client seront fournies dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet.
3.4. Animations
Le Concepteur se chargera de la création de toutes les animations du site du Client.
3.5. Texte
Tous les textes utilisés dans le site du Client seront fournis dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet.
3.6. Contenu
Le contenu d’une page sera créé par le Concepteur à partir de textes, bandes sonores et images fournis par le Client. Le client assure par la présente qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes, images, bandes sonores et documents fournis au créateur. Le créateur se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteur et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client. D'autre part, et si le Client en fait la demande, le Concepteur pourra faire usage d'illustrations, images, applets java, codes javascript ou toute autre technologie libre de droit ou utilisés sous licence conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments. Le Concepteur décline toute responsabilité concernant ces documents. Enfin, des images, logos, illustrations, éléments de programmations et autres pourront être créés de toute pièce par le Concepteur du site, en respectant les desiderata éventuels du Client.

ARTICLE 4 : HEBERGEMENT DU SITE
Le Concepteur fait appel à une société spécialisée dans l'hébergement de sites Internet pour placer le site du Client. Le Concepteur ne peut en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par la société d'hébergement. Par l'acceptation de ce contrat, le Client accepte également le contrat de la société d'hébergement. Le Concepteur se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site du Client. Aucune autre compensation ne sera octroyée en cas de panne du serveur ou de perte de données. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Le Concepteur s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Le Concepteur n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Le Concepteur décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.
En aucun cas, le Concepteur ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, le Concepteur décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

ARTICLE 5 : MAINTENANCE
L'ajout de contenu ou la modification du site du Client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Les trois premiers mois suivant la mise en service du site donnera au Client la possibilité de demander des modifications mineures du contenu du site, à concurrence de maximum une heure de travail par mois. Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera l’objet d’un devis.

ARTICLE 6 : SUPPORT TECHNIQUE
Le Concepteur propose un support technique par e-mail contact@ejpi.fr Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h00 et de 14h à 17h00 (16h00 le vendredi). Le support par e-mail est fourni en permanence, sans garantie de réponse en dehors des heures de bureau. Le support technique concerne uniquement l'utilisation du site et des techniques apparentées directement à son utilisation. Le Concepteur tentera de répondre à toute autre question sans garantie.

ARTICLE 7 : NOMS DE DOMAINE ET ANTERIORITE
Le Concepteur enregistrera au nom du Client tout nom de domaine dans l’extension choisie par le client dans les conditions définies entre les parties. Il appartient toutefois au Client d’effectuer toute recherche d’antériorité utile afin d’éviter tout conflit avec tout autre titulaire d’une marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir au Concepteur tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du Client.

ARTICLE 9 : GARANTIES
Le Client certifie que le matériel utilisé ou fourni au Concepteur pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierce partie. Le Client indemnisera le Concepteur en cas de réclamation de tierce partie concernant l’utilisation qu’il a faite du site crée par le Concepteur.

ARTILCE 10 : PRIX
La conception et la réalisation complète du site du Client seront effectuées moyennant le paiement d’un prix forfaitaire indiqué à la commande ou devis.

ARTICLE 11 : PAIEMENT
11.1. Commandes
Lors de l’acceptation des services, le Client complètera et signera le contrat émanant du Concepteur.
11.2. Prix
Les prix figurant dans les catalogues, brochures ou matériel promotionnel ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix indiqué sur la facture sera obligatoirement le prix de vente.
11.3. Réclamations
Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social du Concepteur dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
11.4. Paiement
Sauf accord écrit du concepteur, le paiement des services rendus doit se faire à hauteur de
1. D'un montant indiqué à la signature du contrat,
2. Solde à la mise en ligne du site (après acceptation du client).
Les factures non payées sans modification écrite seront automatiquement majorées de 5% du montant total hors TVA, et ce à commencer 30 jours après la date de facturation.

ARTICLE 12 : DUREE
Le présent contrat est signé pour la durée de vie du site internet créé.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout élément fourni par une partie est protégé par les droits d’auteur et les droits voisins et reste sa seule propriété. En aucun cas le présent contrat n’opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit. Chaque partie s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’autre, conformément au Code la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement au présent contrat.

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties conviennent de garder confidentiel les éléments du présent contrat ainsi que les opérations réalisées en application de ce dernier.

Dernière modification le 01/06/2023